KidsConditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des forfaits de cours d'anglais en ligne « ELC Kids », destinés aux enfants de 5 à 13 ans, souscrits par le parent ou le représentant légal (ci-après « le Parent »).
2. Le service
ELC Kids propose une séance de cours en visioconférence de 30 minutes par semaine, animée par un professeur natif, en petits groupes par niveau, complétée par une application de jeu à utiliser à la maison (environ 30 minutes par semaine recommandées). L'accès aux séances se fait via un espace privé sécurisé, sans création de compte par l'enfant.
3. Jeu à la maison et données de jeu
L'application de jeu est incluse dans le forfait et accessible pendant toute la durée de l'inscription active. Elle propose des activités pédagogiques alignées sur le niveau de l'enfant, un système d'étoiles, de badges et de récompenses virtuelles (sans valeur monétaire et non cessibles), ainsi que des certificats émis à chaque période de l'année scolaire.
Le Parent peut suivre l'utilisation du jeu (temps de jeu, parties jouées, progrès) depuis son espace et fixer une limite de temps de jeu quotidienne. Les données de jeu sont traitées aux seules fins de suivi pédagogique, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité ; elles sont supprimées lors de l'effacement des données de l'enfant.
4. Inscription et engagement
L'inscription vaut engagement pour une année scolaire. Elle est enregistrée en statut « en attente de paiement » jusqu'à l'encaissement du premier règlement, qui active l'inscription. La place choisie est réservée 7 jours dans l'attente du règlement.
5. Calendrier
Les séances suivent le calendrier scolaire : les vacances scolaires et les jours fériés ne sont pas travaillés et ne donnent pas lieu à séance ni à remboursement. Le planning annuel est communiqué dans l'espace parent.
6. Tarifs et paiement
Le forfait annuel est indiqué lors de l'inscription. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, en 1, 2, 3 ou 4 échéances mensuelles sans frais. Une remise fratrie de 10 % s'applique à partir du deuxième enfant inscrit d'une même famille.
TVA non applicable, article 261-4-4° b du CGI.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Parent dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la confirmation de l'inscription, sauf exécution déjà commencée du service avec son accord.
8. Remboursement et résiliation
Les conditions de remboursement et de résiliation en cours d'année (notamment pour motif légitime) sont précisées par ELC Kids sur demande. Les séances non assurées du fait d'ELC Kids sont reprogrammées ou remboursées au prorata.
9. Données personnelles et mineurs
ELC Kids traite les données dans le respect du RGPD. Les données de l'enfant sont minimisées et hébergées dans l'Union européenne. Le compte est créé et géré par le Parent, qui exprime un consentement parental explicite au traitement des données de son enfant. Le Parent peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement) en contactant ELC Kids. Un parent ne peut accéder qu'aux données de ses propres enfants.
10. Sécurité des enfants
Les salles de cours sont privées et réservées aux enfants inscrits et au professeur. Les professeurs sont vérifiés, un journal de présence est tenu, et aucune interaction non encadrée n'est possible.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une inscription, le Parent peut contacter ELC Kids via son espace parent ou à l'adresse contact@elc-academy.com.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de nos services restée sans réponse satisfaisante pendant un mois, le Parent peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · www.cm2c.net. La saisine s'effectue en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, par e-mail (cm2c@cm2c.net) ou par courrier. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.