Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des forfaits de cours d'anglais en ligne « ELC Kids », destinés aux enfants de 5 à 13 ans, souscrits par le parent ou le représentant légal (ci-après « le Parent »).

2. Le service

ELC Kids propose une séance de cours en visioconférence de 30 minutes par semaine, animée par un professeur natif, en petits groupes par niveau, complétée par des activités à faire à la maison. L'accès aux séances se fait via un espace privé sécurisé, sans création de compte par l'enfant.

3. Inscription et engagement

L'inscription vaut engagement pour une année scolaire. Elle est enregistrée en statut « en attente de paiement » jusqu'à l'encaissement du premier règlement, qui active l'inscription. La place choisie est réservée 7 jours dans l'attente du règlement.

4. Calendrier

Les séances suivent le calendrier scolaire : les vacances scolaires et les jours fériés ne sont pas travaillés et ne donnent pas lieu à séance ni à remboursement. Le planning annuel est communiqué dans l'espace parent.

5. Tarifs et paiement

Le forfait annuel est indiqué lors de l'inscription. Le paiement peut s'effectuer en ligne (carte bancaire ou prélèvement SEPA) ou hors ligne (chèque ou espèces), en une ou plusieurs fois. Une remise fratrie peut s'appliquer pour plusieurs enfants d'une même famille.

TVA non applicable, article 261-4-4° b du CGI.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Parent dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la confirmation de l'inscription, sauf exécution déjà commencée du service avec son accord.

7. Remboursement et résiliation

Les conditions de remboursement et de résiliation en cours d'année (notamment pour motif légitime) sont précisées par ELC Kids sur demande. Les séances non assurées du fait d'ELC Kids sont reprogrammées ou remboursées au prorata.

8. Données personnelles et mineurs

ELC Kids traite les données dans le respect du RGPD. Les données de l'enfant sont minimisées et hébergées dans l'Union européenne. Le compte est créé et géré par le Parent, qui exprime un consentement parental explicite au traitement des données de son enfant. Le Parent peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement) en contactant ELC Kids. Un parent ne peut accéder qu'aux données de ses propres enfants.

9. Sécurité des enfants

Les salles de cours sont privées et réservées aux enfants inscrits et au professeur. Les professeurs sont vérifiés, un journal de présence est tenu, et aucune interaction non encadrée n'est possible.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une inscription, le Parent peut contacter ELC Kids via son espace parent.